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Brevet européen · EP3729661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3729661
Numéro de demande
EP18811780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
13 sept. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 1/00 (2006.01)
G06F 21/76 (2013.01)
G06F 21/57 (2013.01)
H04W 12/10 (2021.01)
H04L 9/40 (2022.01)
H04W 12/30 (2021.01)
Priorité
EP 17210095 22.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/082780 28.11.2018
Publication PCT
WO2019/120908 27.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  2. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Nagravision Sàrl

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

CONUS, Joël M.

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.