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Brevet européen · EP3729777 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3729777
- Numéro de demande
- EP18842839
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2018
- Publié
- 28 oct. 2020
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 déc. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H04L 9/40 (2022.01)H04L 67/1097 (2022.01)
- Priorité
- US 201762607057 P 18.12.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/060283 18.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/123273 27.06.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
MIGAULT, Daniel
Montreal, Québec H2R 2S7, CA
PREDA, Stere
Longueuil, Québec J4L 2L6, CA
JALALPOUR, Elaheh
Waterloo, Ontario N2L 1W5, CA
GHAZNAVI, Enayatallah
Waterloo, Ontario N2L 1W5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.