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Brevet européen · EP3729827 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3729827
Numéro de demande
EP18815195
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04R 9/02 (2006.01)
H04R 9/04 (2006.01)
Priorité
GB 201721285 19.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/084048 07.12.2018
Publication PCT
WO2019/121072 27.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

PSS Belgium NV

Hoogveld 50, 9200 Dendermonde, BE

Inventeur

SCHEPENS, Johan

9200 Dendermonde, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.