FASSADENVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3730718 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3730718
Numéro de demande
EP20170453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2020
Publié
28 oct. 2020
Délivré
10 août 2022
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/12 (2006.01)
Priorité
DE 102019110513 23.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 22 août 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.08.2022

  7. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Jung, Michael

88213 Ravensburg, DE

Gramm, Ingo

88046 Friedrichshafen, DE

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Jung, Michael

88213 Ravensburg, DE

Gramm, Ingo

88046 Friedrichshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.