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Brevet européen · EP3731109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3731109
Numéro de demande
EP19171465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2019
Publié
28 oct. 2020
Délivré
6 juil. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 16/11 (2019.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 17 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  3. 6 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

Parties

Titulaire

Datadobi cvba

Kolonel Begaultlaan 1C, 3012 Wilsele, BE

Inventeur

Marivoet, Kim

3360 Lovenjoel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.