UNTERSTÜTZUNGSSYSTEM FÜR EINEN BEDIENER
Brevet européen · EP3731201 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3731201
- Numéro de demande
- EP19170924
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2019
- Publié
- 28 oct. 2020
- Délivré
- 9 nov. 2022
- Radié
- 23 nov. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 21/04 (2006.01)G08B 25/10 (2006.01)G08B 21/06 (2006.01)G05B 19/042 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2023
- 20 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
- 9 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.