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Brevet européen · EP3731252 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3731252
Numéro de demande
EP20150801
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2020
Publié
28 oct. 2020
Délivré
4 mai 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/785 (2006.01)
H01H 13/803 (2006.01)
H01H 13/807 (2006.01)
Priorité
US 201916396049 26.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  3. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

Cattron North America, Inc.

655 N. River Rd. NW. Suite A, Warren, OH 44483-2254, US

Inventeur

Hornung, Thomas

Warren, Ohio 44483-2254, US

Stagg, David

Warren, Ohio 44483-2254, US

Wooten, Ryan

Warren, Ohio 44483-2254, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.