MONTAGESYSTEM FÜR DECKEN- ODER WANDVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3731359 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3731359
- Numéro de demande
- EP20171110
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2020
- Publié
- 28 oct. 2020
- Délivré
- 20 juil. 2022
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/12 (2006.01)H02G 3/20 (2006.01)
- Priorité
- BE 201905269 23.04.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 31 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 17 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
- 20 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.07.2022
Parties
Inventeur
COOREMAN, Tom
9310 Meldert (Aalst), BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.