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Brevet européen · EP3731516 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3731516
Numéro de demande
EP19171222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2019
Publié
28 oct. 2020
Délivré
29 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04N 25/47 (2023.01)
H04N 25/77 (2023.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 20 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  5. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.