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Brevet européen · EP3731516 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3731516
- Numéro de demande
- EP19171222
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2019
- Publié
- 28 oct. 2020
- Délivré
- 29 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 24 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H04N 25/47 (2023.01)H04N 25/77 (2023.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 20 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 9 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 29 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.