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Brevet européen · EP3732117 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3732117
Numéro de demande
EP18816093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2018
Publié
4 nov. 2020
Délivré
4 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 17210603 27.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/085243 17.12.2018
Publication PCT
WO2019/129526 04.07.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  4. 16 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2024

  5. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

TALON, Christian

1134 Vufflens-le-Château

NOTH, André

1009 Pully

JARISCH, Christian

1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.