PROCÉDÉ DE BOMBAGE DE FEUILLES DE VERRE
Brevet européen · EP3732140 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3732140
- Numéro de demande
- EP18845302
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2018
- Publié
- 4 nov. 2020
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 déc. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- C03B 40/033 (2006.01)C03B 23/023 (2006.01)C03B 23/03 (2006.01)
- Priorité
- FR 1763379 29.12.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/053518 21.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/129980 04.07.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Titulaire
Saint-Gobain Sekurit France
60150 Thourotte, FR
Inventeur
NGHIEM, Bernard
60190 ARSY, FR
SCHWEITZER, Jean-Philippe
60300 CHAMANT, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.