FÖRDEREINRICHTUNG

Brevet européen · EP3733342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3733342
Numéro de demande
EP20171889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2020
Publié
4 nov. 2020
Délivré
26 juil. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 7/14 (2006.01)
G01G 19/03 (2006.01)
Priorité
DE 202019102508 U 03.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  3. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Inventeur

Joachim, Matthias

66953 Pirmasens, DE

Schulzki, Alexander

67705 Stelzenberg, DE

Clößner, Stephan

35630 Ehringshausen, DE

Gerlach, Jochen

35232 Dautphetal, DE

Eckhardt, Christoph

35236 Breidenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.