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Brevet européen · EP3733451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3733451
Numéro de demande
EP19171918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2019
Publié
4 nov. 2020
Délivré
13 juil. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/90 (2018.01)
F16K 31/02 (2006.01)
F03G 7/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 24 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  3. 13 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

Parties

Titulaire

Lear Corporation

21557 Telegraph Road, Southfield, MI 48033, US

Inventeur

Grönhage, Anders

565 32 Mullsjö, SE

Dankbaar, Frank

565 34 Mullsjö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.