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Brevet européen · EP3733972 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3733972
- Numéro de demande
- EP19172520
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2019
- Publié
- 4 nov. 2020
- Délivré
- 10 nov. 2021
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 15/00 (2006.01)G01S 13/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 21 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 19 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 19.11.2021
- 10 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.11.2021
Parties
Inventeur
Volkmann, Vanessa Manuela
56410 Montabaur, DE
Schnitzler, Hans-Jürgen
53567 Buchholz, DE
Heisig, Tobias
56170 Bendorf, DE
Dröge, Jan Eike
53123 Bonn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.