SCHALT-VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3734629 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3734629
Numéro de demande
EP19172270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2019
Publié
4 nov. 2020
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H01H 13/807 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 9 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Geitz Truckenmüller Lucht Christ Patentanwälte PartGmbB, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

RAFI GmbH & Co. KG

Ravensburger Strasse 128-134, 88276 Berg, DE

Mandataire

Geitz Truckenmüller Lucht Christ Patentanwälte PartGmbB

c/o ROH Rechtsanwälte AG Seidengasse 15, 8001 Zürich

Inventeur

WASMEIER, Albert

88677 Markdorf, DE

GLÜCK, Peter

88400 Biberach, DE

BIEG, Rudolf

88273 Fronreute, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.