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Brevet européen · EP3735538 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3735538
Numéro de demande
EP19710394
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2019
Publié
11 nov. 2020
Délivré
19 juil. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 1/10 (2006.01)
G01M 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 102018002315 19.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/055953 11.03.2019
Publication PCT
WO2019/179800 26.09.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  3. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Inventeur

RAU, Daniel

66292 Riegelsberg, DE

JOCHUM, Petra

66287 Quierschied, DE

BALTES, Herbert

66679 Losheim, DE

KLOFT, Peter

56235 Ransbach-Baumbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.