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Brevet européen · EP3735543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3735543
Numéro de demande
EP18834292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2018
Publié
11 nov. 2020
Délivré
16 mars 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 7/12 (2006.01)
Priorité
US 201815861387 03.01.2018
Demande PCT
PCT/US2018/067667 27.12.2018
Publication PCT
WO2019/135974 11.07.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

Gates Corporation

a Delaware corporation 1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

HODJAT, Yahya

Oxford, Michigan 48371-3410, US

ELSAS, Lynda

Troy, Michigan 48085, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.