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Brevet européen · EP3735887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3735887
Numéro de demande
EP20180803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2011
Publié
11 nov. 2020
Délivré
16 oct. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 15/24 (2006.01)
A47L 15/00 (2006.01)
A47L 15/42 (2006.01)
Priorité
DE 102010062471 06.12.2010
Divisionnaire de
EP11793637
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  2. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 16 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

Parties

Titulaire

Premark FEG L.L.C.

155 Harlem Avenue, Glenview, Illinois 60025, US

Inventeur

PADTBERG, Klaus

77654 Offenburg, DE

DISCH, Harald

79215 Elzach, DE

ZOLLER, Frank

77656 Offenburg-Elgersweier, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.