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Brevet européen · EP3736158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3736158
Numéro de demande
EP20155991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2020
Publié
11 nov. 2020
Délivré
12 janv. 2022
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 17/28 (2006.01)
F16H 3/093 (2006.01)
Priorité
DE 102019112158 09.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 23 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 12 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

Parties

Titulaire

CLAAS Tractor S.A.S.

7, Rue Dewoitine, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, FR

Inventeur

Birkmann, Christian

33775 Versmold, DE

Fedde, Thomas

33129 Delbrück, DE

Otten, Ulli

67361 Freisbach, DE

Wiedermann, Arno, Dr.

33397 Rietberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.