SCHUTZBEHÄLTER

Brevet européen · EP3736531 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3736531
Numéro de demande
EP20182098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2016
Publié
11 nov. 2020
Délivré
11 janv. 2023
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
A45C 13/18 (2006.01)
G01S 19/16 (2010.01)
H04W 4/029 (2018.01)
H04W 12/126 (2021.01)
H04W 12/12 (2021.01)
G12B 9/00 (2006.01)
A45C 11/00 (2006.01)
A45C 13/02 (2006.01)
G06F 21/88 (2013.01)
Priorité
EP 15196101 24.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 22 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  5. 17 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 17.01.2023

  6. 11 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse 201, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

HARRING, Thomas

6340 Baar

BRODER, Katherine

9491 Ruggel, LI

BÖCKEM, Burkhard

8916 Jonen AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.