VIRTUELLES STEUERGERÄT
Brevet européen · EP3736688 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3736688
- Numéro de demande
- EP19210226
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 nov. 2019
- Publié
- 11 nov. 2020
- Délivré
- 11 janv. 2023
- Radié
- 25 juin 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 8/10 (2018.01)G06F 11/26 (2006.01)G06F 30/20 (2020.01)G06F 30/15 (2020.01)G06F 30/3308 (2020.01)
- Priorité
- DE 102019111953 08.05.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 22 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 22.11.2023
- 11 janv. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.01.2023
Parties
Inventeur
Kiffmeier, Ulrich, Dr.
33102 Paderborn, DE
Süvern, Markus
33102 Paderborn, DE
Church, Stuart Michael
33102 Paderborn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.