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Brevet européen · EP3736783 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3736783
- Numéro de demande
- EP19173422
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2019
- Publié
- 11 nov. 2020
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 11/14 (2019.01)G07D 11/225 (2019.01)G07D 11/36 (2019.01)G07D 11/60 (2019.01)G07F 19/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
Kujat, Erich
33104 Paderborn, DE
Neubauer, Lutz
33181 Bad Wünnenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.