IMPLANTATFIXIERUNG
Brevet européen · EP3737312 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3737312
- Numéro de demande
- EP19700648
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 janv. 2019
- Publié
- 18 nov. 2020
- Délivré
- 26 juin 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/70 (2006.01)A61B 17/86 (2006.01)A61B 17/80 (2006.01)A61B 17/88 (2006.01)A61B 17/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 162018 09.01.2018CH 6602018 23.05.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/050352 08.01.2019
- Publication PCT
- WO2019/137921 18.07.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.