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Brevet européen · EP3737626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3737626
Numéro de demande
EP19700114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2019
Publié
18 nov. 2020
Délivré
26 janv. 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/86 (2006.01)
B65B 35/16 (2006.01)
B65B 35/26 (2006.01)
B65C 3/26 (2006.01)
B65C 7/00 (2006.01)
Priorité
IT 201800000708 11.01.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/050294 08.01.2019
Publication PCT
WO2019/137891 18.07.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  3. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

P.E. Labellers S.p.A.

Via Industria 56, 46047 Porto Mantovano (MN), IT

Inventeur

SCHINELLI, Nicola

46100 Mantova, IT

NEGRI, Bruno

46045 Marmirolo, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.