SCHIENENBEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3737795 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3737795
Numéro de demande
EP19700351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2019
Publié
18 nov. 2020
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E01B 9/14 (2006.01)
E01B 9/18 (2006.01)
E01B 9/38 (2006.01)
F16B 2/06 (2006.01)
F16B 5/12 (2006.01)
F16B 13/00 (2006.01)
F16B 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 102018100554 11.01.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/050327 08.01.2019
Publication PCT
WO2019/137905 18.07.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.04.2026

  2. 27 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  3. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

SCHWIHAG AG

Konstanzerstrasse 70-72, 8274 Tägerwilen

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

LIENHARD, Stefan

78464 Konstanz, DE

MEYER, Frank

78333 Stockach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.