VALISE DE COLLECTE AVEC DOUBLE PORTE

Brevet européen · EP3738463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3738463
Numéro de demande
EP20175003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2020
Publié
18 nov. 2020
Délivré
16 mars 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 1/12 (2006.01)
A45C 11/24 (2006.01)
A47G 29/124 (2006.01)
E05G 1/00 (2006.01)
G07D 11/00 (2019.01)
A45C 11/00 (2006.01)
A45C 1/00 (2006.01)
E05G 1/14 (2006.01)
G07D 11/125 (2019.01)
Priorité
FR 1905210 17.05.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

OBERTHUR CASH PROTECTION

3 bis rue du Docteur Quignard, 21000 DIJON, FR

Inventeur

SAUSSARD, Philippe

21490 Varois-et-Chaignot, FR

PAQUELET, Yoan

21800 Crimolois, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.