DISTRIBUTEUR DE CONSOMMABLE DU TYPE SAVON LIQUIDE, SOLUTION HYDRO-ALCOOLIQUE

Brevet européen · EP3738491 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3738491
Numéro de demande
EP20174538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2020
Publié
18 nov. 2020
Délivré
18 août 2021
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
E05B 35/00 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05C 19/06 (2006.01)
A47K 10/32 (2006.01)
Priorité
FR 1904925 13.05.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  6. 2 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 02.11.2021

  7. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

PAREDES FAB

1 Rue Georges Besse, 69740 Genas, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

PONCELET, Gilles

69510 Soucieu en Jarrest, FR

AUROUX, Michel

26770 Taulignan, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.