SPANNFUTTER FÜR WERKZEUGMASCHINEN

Brevet européen · EP3738701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3738701
Numéro de demande
EP20174557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2020
Publié
18 nov. 2020
Délivré
30 avr. 2025
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/16 (2006.01)
Priorité
DE 102019112953 16.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

SCHUNK SE & Co. KG Spanntechnik Greiftechnik Automatisierungstechnik

Bahnhofstr. 106-134, 74348 Lauffen am Neckar, DE

Inventeur

Damang, Markus

72458 Albstadt, DE

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