TÜRGRIFFANORDNUNG

Brevet européen · EP3739155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3739155
Numéro de demande
EP20173127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2020
Publié
18 nov. 2020
Délivré
2 août 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 81/76 (2014.01)
E05B 85/18 (2014.01)
E05B 81/90 (2014.01)
E05B 85/10 (2014.01)
Priorité
DE 102019113130 17.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  3. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

WITTE Automotive GmbH

Witte Automotive GmbH

Höferstrasse 3 - 15, 42551 Velbert, DE

Inventeur

MENSCH, Reinaldo

42113 Wuppertal, DE

JARNICKI, Richard-Roman

42553 Velbert, DE

RICHTER, Markus

42549 Velbert, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.