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Brevet européen · EP3740057 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3740057
Numéro de demande
EP19741245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2019
Publié
25 nov. 2020
Délivré
19 févr. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 41/14 (2006.01)
A01D 57/02 (2006.01)
A01D 41/127 (2006.01)
A01D 57/04 (2006.01)
A01D 75/18 (2006.01)
Priorité
US 201862617815 P 16.01.2018
US 201862691652 P 29.06.2018
Demande PCT
PCT/CA2019/050047 14.01.2019
Publication PCT
WO2019/140512 25.07.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

MACDON INDUSTRIES LTD

MacDon Industries Ltd.

680 Moray Street, Winnipeg Manitoba R3J 3S3, CA

Inventeur

SHEARER, Bruce Robert

Winnipeg, Manitoba R3R 1A2, CA

LEACHMAN, Jeffrey David

Winnipeg, Manitoba R3R 0V1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.