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Brevet européen · EP3740595 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3740595
Numéro de demande
EP19700193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2019
Publié
25 nov. 2020
Délivré
13 avr. 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C14C 3/06 (2006.01)
Priorité
EP 18151874 16.01.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/050672 11.01.2019
Publication PCT
WO2019/141603 25.07.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

TFL Ledertechnik GmbH

Peter-Krauseneck-Strasse 16, 79618 Rheinfelden, DE

Inventeur

RABE, Volker

51375 Leverkusen, DE

REINERS, Juergen

51373 Leverkusen, DE

DÖPPERT, Susanne

51381 Leverkusen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.