PROCÉDÉ DE COMMANDE D'UN ENSEMBLE D'UN OU PLUSIEURS OUTILS D'INTERVENTION MONTÉS SUR UN VÉHICULE FERROVIAIRE D'INTERVENTION
Brevet européen · EP3740616 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3740616
- Numéro de demande
- EP19702608
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2019
- Publié
- 25 nov. 2020
- Délivré
- 11 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 30 janv. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E01B 27/16 (2006.01)B61L 23/04 (2006.01)E01B 37/00 (2006.01)E01B 35/00 (2006.01)B61L 15/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1850960 06.02.2018FR 1850961 06.02.2018FR 1850962 06.02.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/052445 31.01.2019
- Publication PCT
- WO2019/154720 15.08.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 6 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.04.2024
- 20 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.04.2023
- 22 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
- 9 mars 2022
Titulaire
- Titulaire
- Matisa Matériel Industriel SA, Rue de l'Arc-en-Ciel 2, 1023 Crissier → Matisa Matériel Industriel S.A., Boulevard de l'Arc-en-Ciel 25, 1023 Crissier
Publié dans Swissreg le 09.03.2022
- 11 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.08.2021
Parties
Inventeur
CHINOUNE, Youcef
01170 GEX, FR
STUPAR, Milan
1008 PRILLY
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.