MASSE D'ANGLE ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE SOMMIER

Brevet européen · EP3741262 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3741262
Numéro de demande
EP20175372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2020
Publié
25 nov. 2020
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47C 19/02 (2006.01)
A47C 19/00 (2006.01)
Priorité
FR 1905279 20.05.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 25 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    CABINET BEAU DE LOMENIE, Tour de Lyon - Rue de Lyon 77, 1203 Genève

    Publié dans Swissreg le 25.09.2025

  4. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Tournadre SA Standard Gum

"Les Carrières" Route de Dun, 18000 Bourges, FR

Mandataire

Cabinet Beau de Loménie

CABINET BEAU DE LOMENIE

Tour de Lyon - Rue de Lyon 77, 1203 Genève

Inventeur

CAILLEY, Géraud

18000 Bourges, FR

LOBRY, Pascal

18000 Bourges, FR

LOBRY, Jacques

18000 Bourges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.