LAGERFIXIERUNG

Brevet européen · EP3741329 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3741329
Numéro de demande
EP19205707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2014
Publié
25 nov. 2020
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 2/34 (2006.01)
Priorité
US 201313763145 08.02.2013
Divisionnaire de
EP14707020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Biomet Manufacturing, LLC

56 East Bell Drive, Warsaw, IN 46582, US

Inventeur

SMITH, Aaron P.

Warsaw, IN Indiana 46582, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.