SYSTEME D'ASSEMBLAGE DE PLATEFORMES SANS OUTILS

Brevet européen · EP3741927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3741927
Numéro de demande
EP20175261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2020
Publié
25 nov. 2020
Délivré
18 janv. 2023
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 1/34 (2006.01)
E04G 1/32 (2006.01)
Priorité
FR 1905524 24.05.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 29 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

  3. 18 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

Parties

Titulaire

CDH Group

979 Avenue de la Gare, 27610 Romilly sur Andelle, FR

Inventeur

DUBOIS, Jérôme

27610 ROMILLY SUR ANDELLE, FR

MOREL, Olivier

27610 ROMILLY SUR ANDELLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.