DISPOSITIF D'EJECTION DE MAILLONS DE MUNITIONS

Brevet européen · EP3742102 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3742102
Numéro de demande
EP19175940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2019
Publié
25 nov. 2020
Délivré
26 janv. 2022
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F41A 9/60 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  6. 3 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  7. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

John Cockerill Defense SA

Rue Alfred Deponthière 44, 4431 Loncin, BE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

GRITSKEVITCH, Innokenty

4000 Liège, BE

COLOMINE, Anthony

4670 Mortier, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.