ABSTANDSMESSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3742127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3742127
Numéro de demande
EP20000236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2016
Publié
25 nov. 2020
Délivré
28 juil. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 8 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  3. 28 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2021

Parties

Titulaire

TDK-Micronas GmbH

Hans-Bunte-Straße 19, 79108 Freiburg im Breisgau, DE

Inventeur

Franke, Jörg

79117 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.