KINDERSICHERER VERSCHLUSS

Brevet européen · EP3743351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3743351
Numéro de demande
EP19704551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2019
Publié
2 déc. 2020
Délivré
27 avr. 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 50/04 (2006.01)
Priorité
US 201815881115 26.01.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/051887 25.01.2019
Publication PCT
WO2019/145495 01.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 8 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  3. 27 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

Parties

Inventeur

FARAGHER, Stephen

Norwich Norfolk NR2 2EB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.