HYDRAULISCHER AKTUATOR
Brevet européen · EP3744985 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3744985
- Numéro de demande
- EP19177096
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2019
- Publié
- 2 déc. 2020
- Délivré
- 8 mai 2024
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F15B 15/14 (2006.01)F15B 15/20 (2006.01)F15B 15/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Inventeur
MOLINELLI, Dario
20866 Carnate (Monza e Brianza), IT
MAINO, Franco
20861 Brugherio (Monza e Brianza), IT
MEZZINO, Giacomo
10127 Torino, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.