GETRIEBEENTLÜFTERANORDNUNG
Brevet européen · EP3744999 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3744999
- Numéro de demande
- EP19000256
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2019
- Publié
- 2 déc. 2020
- Délivré
- 18 oct. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 57/027 (2012.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 28 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 18 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
Parties
Inventeur
Souza, Gustavo Santos
09847-338 Sao Bernardo do Campo - SP, BR
Fonseca Machado, Fabio
09750-220 Sao Bernardo do Campo - SP, BR
Borges Lima, Marcio
04827-070 Sao Paulo- SP, BR
Albuquerque Andrade, Gislaine
09820-050 Sao Bernardo do Campo - SP, BR
De Pieri, Vinicius
09270-550 Santo Andre -SP, BR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.