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Brevet européen · EP3745366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3745366
Numéro de demande
EP19744597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2019
Publié
2 déc. 2020
Délivré
6 déc. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 9/00 (2006.01)
G07D 11/14 (2019.01)
B65H 3/06 (2006.01)
B65H 3/54 (2006.01)
G07D 11/165 (2019.01)
B65H 1/02 (2006.01)
Priorité
JP 2018011781 26.01.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/001613 21.01.2019
Publication PCT
WO2019/146537 01.08.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  2. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

Laurel Precision Machines Co., Ltd.

12-5, Nishi-Shinsaibashi 1-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 542-0086, JP

Inventeur

SHINAGAWA Motonori

Tokyo 114-0013, JP

HAYASHI Shigenori

Tokyo 114-0013, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.