SIEBVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3746231 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3746231
- Numéro de demande
- EP20719123
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2020
- Publié
- 9 déc. 2020
- Délivré
- 21 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mars 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B07B 1/48 (2006.01)
- Priorité
- EP 19166047 29.03.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/058979 30.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/201220 08.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 8 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.10.2021
- 21 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
Parties
Inventeur
8332 Edelsbach, AT
8200 Gleisdorf, AT
8261 Sinabelkirchen, AT
8077 Gössendorf, AT
8200 Gleisdorf, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.