PROCEDE DE COMMANDE D'UNE CENTRALE HYDRAULIQUE
Brevet européen · EP3746655 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3746655
- Numéro de demande
- EP19704820
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2019
- Publié
- 9 déc. 2020
- Délivré
- 10 janv. 2024
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F03B 13/06 (2006.01)F03B 15/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1851259 14.02.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/053577 13.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/158600 22.08.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 10 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.01.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
DAMM, Gilney
69007 LYON, FR
RODRIGUES, Janailson
69007 LYON, FR
LUSCAN, Bruno
69007 LYON, FR
BENCHAIB, Abdelkrim
69007 LYON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.