SCHIFFSLENKSTEUERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3747758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3747758
Numéro de demande
EP19743852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2019
Publié
9 déc. 2020
Délivré
29 mai 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 25/04 (2006.01)
Priorité
JP 2018012804 29.01.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/002965 29.01.2019
Publication PCT
WO2019/146798 01.08.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

Kawasaki Jukogyo Kabushiki Kaisha

1-1 Higashikawasaki-cho 3-chome Chuo-ku Kobe-shi, Hyogo 650-8670, JP

Mitsui O.S.K. Lines, Ltd.

1-1 Toranomon 2-chome Minato-ku, Tokyo 105-8688, JP

Inventeur

KOMI, Yoshiki

Tokyo 105-8688, JP

TANAKA, Tatsuki

Kobe-shi, Hyogo 651-2239, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.