MANUELL BEDIENBARE STEUERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3748459 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3748459
Numéro de demande
EP20177594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2020
Publié
9 déc. 2020
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G05G 5/03 (2008.04)
G05G 9/047 (2006.01)
Priorité
DE 102019115329 06.06.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Grammer AG

GRAMMER AG

Grammer-Allee 2, 92289 Ursensollen, DE

Inventeur

KRIVENKOV, Konstantin

92224 Amberg, DE

NUTZ, Andreas

92224 Amberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.