ELEKTROMAGNETISCHES SCHÜTZ

Brevet européen · EP3748664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3748664
Numéro de demande
EP20187679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2012
Publié
9 déc. 2020
Délivré
24 mai 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/02 (2006.01)
H01H 9/44 (2006.01)
Priorité
JP 2011112911 19.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 3 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

  3. 24 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

Parties

Titulaire

Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd.

Fuji Electric FA Components & Systems Co. Ltd.

1-5-45, Minami, Konosu-shi,, Saitama, 369-0192, JP

Inventeur

YOKOYAMA, Shoji

Kawasaki-shi Kanagawa, 210-9530, JP

YAMAMOTO, Yuichi

Saitama, 369-0192, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.