SICHERHEITSNADELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3749398 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3749398
Numéro de demande
EP19714888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2019
Publié
16 déc. 2020
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 5/32 (2006.01)
Priorité
PL 42454518 08.02.2018
Demande PCT
PCT/PL2019/050010 07.02.2019
Publication PCT
WO2019/156579 15.08.2019
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.05.2026

  2. 1 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

HTL-Strefa Spolka Akcyjna

95-035 Ozorkow, PL

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

KOMUDA, Marcin

01-163 Warszawa, PL

ROZWADOWSKI, Marcin

01-864 Warszawa, PL

NIEMIEC, Marcin

05-500 Piaseczno, PL

GRZELAK, Robert

03-042 Warszawa, PL

KARBOWNICZEK, Jacek

05-080 Lipków, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.