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Brevet européen · EP3749563 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3749563
Numéro de demande
EP19704256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2019
Publié
16 déc. 2020
Délivré
29 déc. 2021
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B61F 5/10 (2006.01)
Priorité
AT 501172018 08.02.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/052486 01.02.2019
Publication PCT
WO2019/154726 15.08.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2026

  2. 12 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.05.2025

  3. 7 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2024

  4. 4 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2023

  5. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  6. 30 déc. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.12.2021

  7. 29 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

Parties

Titulaire

Siemens Mobility Austria GmbH

Siemensstraße 90, 1210 Wien, AT

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

HÖRMANN, Christoph

1160 Wien, AT

WERNERT, Harald

2191 Gaweinstal, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.