VERSCHLUSSKAPPE FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP3749585 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3749585
Numéro de demande
EP18889877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2018
Publié
16 déc. 2020
Délivré
13 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
18 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
US 201762599140 P 15.12.2017
Demande PCT
PCT/CA2018/051468 19.11.2018
Publication PCT
WO2019/113681 20.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Husky Injection Molding Systems Ltd.

500 Queen Street South, Bolton, Ontario L7E 5S5, CA

Inventeur

CUNCHE, Jean-Michel

57360 Amneville, FR

NAUMANN, Tobias

66663 Merzig, DE

HABICH, Jaroslav

37701 Jindrichuv Hradec, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.