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Brevet européen · EP3749599 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3749599
- Numéro de demande
- EP19707944
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2019
- Publié
- 16 déc. 2020
- Délivré
- 6 sept. 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 53/26 (2006.01)B65G 53/40 (2006.01)
- Priorité
- US 201862627942 P 08.02.2018
- Demande PCT
- PCT/US2019/017176 08.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/157258 15.08.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 17 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
- 11 oct. 2023
Titulaire
- Titulaire
- INVISTA Textiles (U.K.) Limited, One St. Peter's Square, Manchester M2 3DE, Royaume-Uni → INVISTA Textiles (U.K.) Limited, 20 Gresham Street, 4th Floor, London EC2V 7JE, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 6 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
Parties
Inventeur
PEREZ, Michael A.
Victoria, Texas 77905, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.